Régularisation par un métier en tension
Objectifs de la formation
Connaître les conditions, réunir les preuves, déposer avant l'échéance. Une méthode pour comprendre le dispositif exceptionnel, savoir comment la préfecture apprécie une demande et préparer un dossier cohérent. Cette formation dure deux heures.
À l'issue de la séance, vous aurez des repères pour :
- connaître les conditions du dispositif et son échéance du 31 décembre 2026 ;
- comprendre le pouvoir d'appréciation du préfet ;
- vérifier le métier, la zone géographique, la durée d'activité et la durée de résidence ;
- savoir quelles preuves réunir et comment les présenter ;
- comprendre la place de l'employeur et de l'autorisation de travail ;
- connaître le déroulement du dépôt et le délai d'instruction ;
- mesurer les suites possibles, y compris en cas de refus ;
- repérer le moment où consulter un avocat.
Ces informations sont générales et pédagogiques. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'examen de votre situation. Les réponses données en séance sont collectives, sans examen de dossier ni garantie de résultat. Si vous êtes concerné(e), un rendez-vous permet d'analyser votre dossier.