Contenu de la formation

I / Le renouvellement : calendrier et dépôt

• Quand déposer : les délais à respecter avant l'expiration du titre (article R. 431-5 du CESEDA)
• Dépôt en ligne ou en préfecture, selon le titre demandé
• La preuve du dépôt : ce qu'il faut conserver
• Le dépôt tardif : ce que cela change

II / Les documents provisoires

• Récépissé, attestation de prolongation d'instruction, confirmation de dépôt : trois documents à distinguer (articles R. 431-12 et suivants du CESEDA)
• Ce que chacun permet : séjour, travail, déplacements
• Ce qu'aucun d'eux ne garantit : l'issue de la demande
• Durée de validité et renouvellement de ces documents

III / Sans document : les conséquences pratiques

• L'emploi : ce que l'employeur doit vérifier et ce qu'on peut lui présenter
• Les droits sociaux : caisse d'allocations familiales, assurance maladie, France Travail
• Le maintien de certains droits après l'expiration du titre : ce que prévoient les textes, et pour quels titres
• Les déplacements hors de France : les points de vigilance

IV / Les démarches possibles

• La relance écrite à la préfecture : à qui l'adresser, quoi y mettre, comment en garder la preuve
• Le centre de contact citoyens et le point d'accueil numérique
• Le Défenseur des droits : dans quels cas le saisir
• Informer l'employeur et les organismes : les justificatifs utiles

V / Le juge administratif, puis la synthèse

• Les procédures d'urgence (référés) : leurs conditions générales
• Ce que le juge peut ordonner, et ce qu'il ne peut pas décider à la place de la préfecture
• Quand consulter un avocat et ce qu'il examine
• Les réflexes à retenir : anticiper, prouver, relancer, conserver

VI / Les 30 dernières minutes, choisies par les participants

• Vote par sondage sur Zoom : vos questions, un sujet complémentaire ou un cas pratique
• Les situations sont recueillies sans afficher de données personnelles