Formation
Renouvellement de titre de séjour : la préfecture me laisse sans récépissé et sans attestation ANEF, que puis-je faire ?
Mis à jour en octobre 2026
Le renouvellement d'un titre de séjour a été demandé, le titre arrive à échéance ou a expiré, et aucun récépissé ni aucune attestation n'a été remis. Cette formation explique à quoi servent ces documents provisoires et ce que prévoient les textes.
Elle présente ensuite les conséquences pratiques de leur absence, pour l'emploi et les droits sociaux, puis les démarches qui existent. Les notions juridiques sont expliquées au fur et à mesure, avec des exemples généraux.
Elle est animée par Maître Nomenjanahary Tsaranazy, avocate au barreau de Caen. La séance dure deux heures : 90 minutes de présentation, puis 30 minutes de questions ouvertes à tous.
Programme de la formation
I / Le renouvellement : calendrier et dépôt
- Quand déposer : les délais à respecter avant l'expiration du titre (article R. 431-5 du CESEDA)
- Dépôt en ligne ou en préfecture, selon le titre demandé
- La preuve du dépôt : ce qu'il faut conserver
- Le dépôt tardif : ce que cela change
II / Les documents provisoires
- Récépissé, attestation de prolongation d'instruction, confirmation de dépôt : trois documents à distinguer (articles R. 431-12 et suivants du CESEDA)
- Ce que chacun permet : séjour, travail, déplacements
- Ce qu'aucun d'eux ne garantit : l'issue de la demande
- Durée de validité et renouvellement de ces documents
III / Sans document : les conséquences pratiques
- L'emploi : ce que l'employeur doit vérifier et ce qu'on peut lui présenter
- Les droits sociaux : caisse d'allocations familiales, assurance maladie, France Travail
- Le maintien de certains droits après l'expiration du titre : ce que prévoient les textes, et pour quels titres
- Les déplacements hors de France : les points de vigilance
IV / Les démarches possibles
- La relance écrite à la préfecture : à qui l'adresser, quoi y mettre, comment en garder la preuve
- Le centre de contact citoyens et le point d'accueil numérique
- Le Défenseur des droits : dans quels cas le saisir
- Informer l'employeur et les organismes : les justificatifs utiles
V / Le juge administratif, puis la synthèse
- Les procédures d'urgence (référés) : leurs conditions générales
- Ce que le juge peut ordonner, et ce qu'il ne peut pas décider à la place de la préfecture
- Quand consulter un avocat et ce qu'il examine
- Les réflexes à retenir : anticiper, prouver, relancer, conserver
VI / Les 30 dernières minutes, choisies par les participants
- Vote par sondage sur Zoom : vos questions, un sujet complémentaire ou un cas pratique
- Les situations sont recueillies sans afficher de données personnelles
Nous proposons cette formation en séance en ligne ou sur mesure, pour une association, une entreprise ou une équipe.
Les deux prochaines séances :
- DateJourHoraire
- 15 octobre 2026jeudi17 h – 19 h
- 5 novembre 2026jeudi17 h – 19 h
- 30 novembre 2026lundi17 h – 19 h
- 17 décembre 2026jeudi17 h – 19 h
Ce calendrier vous est donné pour information : la date ne se réserve pas ici. Avec le bouton ci-dessous, vous indiquez la formation qui vous intéresse. Le choix de la séance se fait à l'étape suivante.
Une séance adaptée à votre structure : durée, contenu et date se définissent ensemble.
Tarif sur devis. Nous contacterAnimée par Maître Nomenjanahary Tsaranazy
Formation universitaire
Maître Tsaranazy est titulaire d'un Master 1 en droit privé judiciaire et d'un Master 1 en droit social, obtenus à l'Université Paris Nanterre. Elle est diplômée d'un Master 2 « Contentieux et pratique des droits fondamentaux » de l'Université de Caen, et d'un diplôme universitaire en droit des étrangers de l'Université Lumière Lyon 2. Elle a complété sa formation à la Haute École des Avocats Conseils (HEDAC), à Versailles.
Parcours
Avant d'exercer, elle a travaillé plusieurs mois dans des cabinets d'avocats en droit des étrangers, à Paris et à Caen, ainsi qu'à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Elle a aussi été bénévole auprès d'associations d'aide aux personnes étrangères. Ces expériences lui ont permis de découvrir le fonctionnement des administrations et des juridictions administratives.
Exercice
Avocate au barreau de Caen, elle exerce dans trois domaines d'activité : le droit des étrangers, le droit d'asile et le droit de la famille. Elle anime cette formation en ligne, à partir de situations générales rencontrées en pratique.
Pourquoi cette formation ?
Une information claire : les textes, les documents et les démarches sont expliqués pas à pas, avec des mots simples.
Un temps d'échange : 30 minutes sont réservées aux questions, pour revenir sur les points qui vous concernent.
Un format accessible : la séance se suit à distance sur Zoom, depuis chez vous.
Selon vos besoins
Séance en ligne : une formation de deux heures, ouverte à toute personne inscrite, à distance sur Zoom.
Formation sur mesure : pour une association, une entreprise ou une équipe, à une date convenue avec le cabinet.
Ces informations sont générales et pédagogiques. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'examen de votre situation. Les réponses données en séance sont collectives, sans examen de dossier ni garantie de résultat. Si vous êtes concerné(e), un rendez-vous permet d'analyser votre dossier.
Consolidez vos connaissances avec nous
Pour un renseignement ou un rendez-vous avec le cabinet : 02 31 99 77 89. Vous pouvez aussi nous écrire sur WhatsApp au 06 71 89 21 40.