Contenu de la formation

I / Lire la décision

• Ce qu'est une OQTF et dans quels cas elle peut être prise (article L. 611-1 du CESEDA)
• Les décisions qui peuvent l'accompagner : délai de départ volontaire ou non, pays de destination, interdiction de retour (IRTF), assignation à résidence
• La notification : sa date, son mode de remise, et pourquoi elle compte
• Les voies et délais de recours mentionnés sur la décision

II / Les délais de recours

• Le point de départ du délai et la manière de le compter
• Des délais qui varient selon la situation : liberté, assignation à résidence, rétention
• Ce qui se passe lorsque le délai est dépassé
• La demande d'aide juridictionnelle et ses effets

III / Le recours devant le tribunal administratif

• L'effet du recours sur l'exécution de la décision
• Ce que le juge examine : la légalité de la décision, la situation personnelle et familiale
• Les pièces utiles et la manière de les présenter
• Le déroulement de l'audience et les issues possibles

IV / Pendant la procédure

• Les obligations à respecter : assignation à résidence, présentation aux autorités
• La rétention administrative : principes généraux
• Les documents à conserver et à avoir avec soi
• Quand consulter un avocat et ce qu'il examine

V / Les suites, puis la synthèse

• La décision est annulée : ce que cela change
• La décision est confirmée : les voies qui restent, et leurs limites
• L'interdiction de retour : sa durée et la demande d'abrogation
• Une nouvelle demande de titre de séjour : dans quels cas
• Les réflexes à retenir : dater, conserver, respecter les délais, se faire accompagner

VI / Les 30 dernières minutes, choisies par les participants

• Vote par sondage sur Zoom : vos questions, un sujet complémentaire ou un cas pratique
• Les situations sont recueillies sans afficher de données personnelles