Formation
Je viens de recevoir une OQTF : que dois-je faire, dans quel délai et quelles sont mes possibilités ?
Mis à jour en octobre 2026
Une obligation de quitter le territoire français (OQTF) est une décision de la préfecture. Cette formation explique comment lire cette décision et celles qui l'accompagnent, et comment se comptent les délais de recours.
Elle présente ensuite le recours devant le tribunal administratif, ce qui se passe pendant la procédure et les suites possibles. Les notions juridiques sont expliquées au fur et à mesure, avec des exemples généraux.
Elle est animée par Maître Nomenjanahary Tsaranazy, avocate au barreau de Caen. La séance dure deux heures : 90 minutes de présentation, puis 30 minutes de questions ouvertes à tous.
Programme de la formation
I / Lire la décision
- Ce qu'est une OQTF et dans quels cas elle peut être prise (article L. 611-1 du CESEDA)
- Les décisions qui peuvent l'accompagner : délai de départ volontaire ou non, pays de destination, interdiction de retour (IRTF), assignation à résidence
- La notification : sa date, son mode de remise, et pourquoi elle compte
- Les voies et délais de recours mentionnés sur la décision
II / Les délais de recours
- Le point de départ du délai et la manière de le compter
- Des délais qui varient selon la situation : liberté, assignation à résidence, rétention
- Ce qui se passe lorsque le délai est dépassé
- La demande d'aide juridictionnelle et ses effets
III / Le recours devant le tribunal administratif
- L'effet du recours sur l'exécution de la décision
- Ce que le juge examine : la légalité de la décision, la situation personnelle et familiale
- Les pièces utiles et la manière de les présenter
- Le déroulement de l'audience et les issues possibles
IV / Pendant la procédure
- Les obligations à respecter : assignation à résidence, présentation aux autorités
- La rétention administrative : principes généraux
- Les documents à conserver et à avoir avec soi
- Quand consulter un avocat et ce qu'il examine
V / Les suites, puis la synthèse
- La décision est annulée : ce que cela change
- La décision est confirmée : les voies qui restent, et leurs limites
- L'interdiction de retour : sa durée et la demande d'abrogation
- Une nouvelle demande de titre de séjour : dans quels cas
- Les réflexes à retenir : dater, conserver, respecter les délais, se faire accompagner
VI / Les 30 dernières minutes, choisies par les participants
- Vote par sondage sur Zoom : vos questions, un sujet complémentaire ou un cas pratique
- Les situations sont recueillies sans afficher de données personnelles
Nous proposons cette formation en séance en ligne ou sur mesure, pour une association, une entreprise ou une équipe.
Les deux prochaines séances :
- DateJourHoraire
- 17 octobre 2026samedi10 h 30 – 12 h 30
- 27 octobre 2026mardi17 h – 19 h
- 10 novembre 2026mardi17 h – 19 h
- 28 novembre 2026samedi10 h 30 – 12 h 30
- 16 décembre 2026mercredi17 h – 19 h
Ce calendrier vous est donné pour information : la date ne se réserve pas ici. Avec le bouton ci-dessous, vous indiquez la formation qui vous intéresse. Le choix de la séance se fait à l'étape suivante.
Une séance adaptée à votre structure : durée, contenu et date se définissent ensemble.
Tarif sur devis. Nous contacterAnimée par Maître Nomenjanahary Tsaranazy
Formation universitaire
Maître Tsaranazy est titulaire d'un Master 1 en droit privé judiciaire et d'un Master 1 en droit social, obtenus à l'Université Paris Nanterre. Elle est diplômée d'un Master 2 « Contentieux et pratique des droits fondamentaux » de l'Université de Caen, et d'un diplôme universitaire en droit des étrangers de l'Université Lumière Lyon 2. Elle a complété sa formation à la Haute École des Avocats Conseils (HEDAC), à Versailles.
Parcours
Avant d'exercer, elle a travaillé plusieurs mois dans des cabinets d'avocats en droit des étrangers, à Paris et à Caen, ainsi qu'à l'Office français de l'immigration et de l'intégration (OFII). Elle a aussi été bénévole auprès d'associations d'aide aux personnes étrangères. Ces expériences lui ont permis de découvrir le fonctionnement des administrations et des juridictions administratives.
Exercice
Avocate au barreau de Caen, elle exerce dans trois domaines d'activité : le droit des étrangers, le droit d'asile et le droit de la famille. Elle anime cette formation en ligne, à partir de situations générales rencontrées en pratique.
Pourquoi cette formation ?
Une information claire : la décision, les délais et le recours sont expliqués pas à pas, avec des mots simples.
Un temps d'échange : 30 minutes sont réservées aux questions, pour revenir sur les points qui vous concernent.
Un format accessible : la séance se suit à distance sur Zoom, depuis chez vous.
Selon vos besoins
Séance en ligne : une formation de deux heures, ouverte à toute personne inscrite, à distance sur Zoom.
Formation sur mesure : pour une association, une entreprise ou une équipe, à une date convenue avec le cabinet.
Ces informations sont générales et pédagogiques. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'examen de votre situation. Les délais de recours sont courts : la formation ne remplace pas un rendez-vous lorsqu'une décision vient d'être notifiée. Les réponses données en séance sont collectives, sans examen de dossier ni garantie de résultat.
Consolidez vos connaissances avec nous
Pour un renseignement ou un rendez-vous avec le cabinet : 02 31 99 77 89. Vous pouvez aussi nous écrire sur WhatsApp au 06 71 89 21 40.