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44 articles, du plus récent au plus ancien · page 2 sur 6
ATLAS AVOCAT13 juillet 2026Mineurs à la frontière et accord franco-britannique : jusqu’où l’État peut-il contrôler l’entrée des étrangers ?
Un mineur étranger non accompagné ne se trouve pas dans la même situation juridique qu’un adulte. Son âge détermine…
ATLAS AVOCAT11 juillet 2026Divorce pour faute : vous avez pardonné, repris la vie commune ou tenté de sauver votre mariage ? Attention aux conséquences juridiques
Il faut identifier une violation des devoirs et obligations du mariage. Il faut démontrer son caractère grave ou renouvelé.…
ATLAS AVOCAT9 juillet 2026France et Burkina Faso : que deviennent les demandes de visa après la restitution des passeports sans décision de refus ?
C’est la situation dans laquelle peuvent se retrouver des demandeurs de visa ayant déposé leur dossier pour la France au…
ATLAS AVOCAT7 juillet 2026APL des étudiants étrangers : depuis le 1er juillet 2026, des milliers d’étudiants extra-communautaires peuvent perdre leur aide au logement
Ce texte précise les modalités d’application de la réforme introduite par l’article 179 de la loi de finances pour 2026.
ATLAS AVOCAT6 juillet 2026Refus de la carte Talent « Professions médicales et de la pharmacie » : quels recours pour les médecins étrangers ?
La création de la carte Talent « Professions médicales et de la pharmacie » constitue une avancée importante pour les…
ATLAS AVOCAT6 juillet 2026Expulsion d’un étranger protégé par l’article L. 631-3 du CESEDA : le Conseil d’État suspend la mesure
Un ressortissant étranger peut avoir vécu presque toute sa vie en France, y avoir construit sa famille, exercer une activité…
ATLAS AVOCAT27 juin 2026Deuxième partie : Changement de statut, Passeport Talent et les enseignements à retenir
Chaque changement de statut implique que l’administration vérifie si le demandeur remplit l’ensemble des conditions prévues…
ATLAS AVOCAT26 juin 2026Ces dossiers semblaient bloqués. Pourtant, une solution juridique existait.
Lorsqu’une personne étrangère reçoit un refus de titre de séjour, un refus d’autorisation de travail ou une décision…