Photo : Marta Branco, Pexels

Immigration en France : le détail juridique que presque personne ne connaît

En droit des étrangers, beaucoup pensent que les mêmes règles s’appliquent à tous. C’est faux. Et cette erreur provoque chaque année :

• des refus de visa ;
• des refus de titre de séjour ;
• des erreurs stratégiques ;
• ou des procédures totalement inadaptées.

Car derrière les règles générales du CESEDA existe une réalité beaucoup plus technique :

Les accords bilatéraux. Chez ATLAS AVOCAT, nous constatons régulièrement qu’un simple accord international peut totalement modifier une situation administrative.

Pourquoi les accords bilatéraux sont-ils aussi importants ?

Parce qu’ils créent parfois des règles dérogatoires. Autrement dit :

Certaines nationalités bénéficient de conditions bien plus favorables que le droit commun. Dans certains dossiers, cela peut permettre :

• un accès facilité au travail ;
• une résidence plus rapide ;
• des avantages spécifiques pour les étudiants ;
• des dispositifs particuliers pour les salariés ;
• ou des statuts inexistants dans le droit commun français.

Et pourtant, énormément d’étrangers ignorent totalement ces mécanismes juridiques.

Les accords historiques : Algérie, Maroc, Tunisie

Certains accords restent aujourd’hui extrêmement puissants. C’est notamment le cas des accords historiques conclus entre la France et :

• l’Algérie ;
• le Maroc ;
• la Tunisie.

Ces accords prévoient notamment :

• des régimes spécifiques d’accès au travail ;
• des règles particulières de résidence ;
• ou encore des conditions dérogatoires pour obtenir certains titres.

Exemple très important :

La carte de résident de 10 ans peut parfois être accessible après 3 ans de résidence au lieu de 5 ans. Mais attention. Ces accords peuvent aussi exclure certaines nationalités de dispositifs plus récents du droit commun. Par exemple :

certains ressortissants algériens ne peuvent pas bénéficier de certaines procédures liées aux titres “talent”.

Les accords de circulation et de séjour en Afrique subsaharienne

Entre 1992 et 1996, plusieurs accords de circulation et de séjour ont été conclus avec des États d’Afrique subsaharienne. Ces accords concernaient principalement :

• l’immigration professionnelle ;
• la mobilité ;
• les études ;
• et certaines formes d’installation en France.

Ils ont notamment inspiré certains dispositifs actuels du droit des étrangers. Exemple :

L’autorisation provisoire de séjour accordée à certains étudiants titulaires d’un Master a ensuite influencé le futur titre :

“Recherche d’emploi ou création d’entreprise”.

Les accords de gestion concertée des flux migratoires

Entre 2007 et 2013, la France a signé plusieurs accords de gestion concertée des flux migratoires avec différents États :

• pays africains ;
• Russie ;
• Géorgie ;
• et d’autres États partenaires.

Ces accords vont beaucoup plus loin que la simple question du séjour. Ils intègrent notamment :

• des dispositifs pour les voyageurs d’affaires ;
• des mécanismes pour les chercheurs ;
• des coopérations techniques ;
• des coopérations financières ;
• et des outils de coopération policière.

Leur objectif :

Compléter le droit commun de l’immigration sans forcément y déroger directement.

L’accord Inde-France sur les migrations et la mobilité

Depuis 2018, un accord spécifique existe entre la France et l’Inde concernant les migrations et la mobilité. Cet accord prévoit notamment :

• des facilités pour certains titres “talent” ;
• des seuils salariaux spécifiques ;
• des dispositifs de mobilité professionnelle ;
• des conventions de stage adaptées ;
• et des possibilités renforcées pour les étudiants diplômés et chercheurs.

Certains étudiants peuvent même bénéficier de possibilités de maintien en France après leurs études pendant plusieurs années.

Les visas vacances-travail et le statut jeune professionnel

Les accords bilatéraux ont également permis la création de dispositifs très connus aujourd’hui :

• Les visas vacances-travail ;
• Le statut temporaire “jeune professionnel”.

Ces statuts n’existaient parfois pas dans le droit commun au moment de leur création. C’est ce qui rend les accords bilatéraux aussi stratégiques. Ils peuvent parfois créer des solutions juridiques totalement différentes du régime général.

Pourquoi autant de personnes passent à côté de ces avantages ?

Parce que beaucoup de dossiers sont préparés :

• sans analyse stratégique ;
• sans étude des accords applicables ;
• sans vérification des régimes spécifiques ;
• et uniquement à partir d’informations générales trouvées sur internet.

En droit des étrangers, cette erreur peut coûter des années. Chez ATLAS AVOCAT, l’analyse des accords bilatéraux fait souvent partie des premières vérifications réalisées sur un dossier complexe.

Pourquoi ce sujet devient de plus en plus important aujourd’hui

Les procédures d’immigration deviennent de plus en plus techniques. Les préfectures renforcent leurs contrôles. Les consulats demandent davantage de justificatifs. Les refus augmentent. Aujourd’hui, connaître uniquement les règles générales ne suffit plus. Il faut aussi comprendre :

• les accords applicables ;
• les exceptions ;
• les dispositifs spécifiques selon la nationalité ;
• et les stratégies juridiques adaptées.

Pourquoi faire analyser votre situation par ATLAS AVOCAT ?

Chaque dossier possède des particularités juridiques différentes. Chez ATLAS AVOCAT, nous analysons notamment :

• votre nationalité ;
• votre situation administrative ;
• les accords internationaux applicables ;
• les possibilités de régularisation ;
• les risques juridiques ;
• et les meilleures stratégies possibles.

Dans certains cas, une simple analyse approfondie permet d’identifier une solution totalement ignorée jusque-là.

FAQ

Les accords bilatéraux concernent-ils toutes les nationalités ?

Non. Chaque accord dépend des États signataires et des textes applicables.

Les accords bilatéraux peuvent-ils améliorer une demande de titre de séjour ?

Oui, dans certaines situations. Ils peuvent parfois prévoir des conditions plus favorables que le droit commun.

Les accords bilatéraux concernent-ils uniquement les visas ?

Non. Ils peuvent aussi concerner :

• le travail ;
• les études ;
• les titres de séjour ;
• les chercheurs ;
• les jeunes professionnels ;
• ou certaines catégories familiales.

Pourquoi ce sujet reste-t-il aussi méconnu ?

Parce que beaucoup de personnes ne réalisent pas une analyse juridique complète avant de déposer leur dossier.

Besoin d’une analyse de votre situation ?

Prenez rendez-vous avec ATLAS AVOCAT pour une analyse complète de votre dossier en droit des étrangers.

Consultation en ligne ou au cabinet : https://www.atlas-avocat.fr/consultations/