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Information juridique générale en droit des étrangers

Titre bloqué sur l'ANEF :
les six réflexes pour garder les preuves de votre démarche

Lorsqu'une démarche de titre de séjour se bloque sur l'ANEF, il est essentiel de pouvoir prouver ce que vous avez fait, et quand. Voici six réflexes simples, valables pour tous.

 

1. Faire des captures d'écran datées. À chaque étape sur l'ANEF, et à chaque message d'erreur, faites une capture d'écran où l'on voit la date et l'heure.

 

2. Télécharger et conserver l'attestation de dépôt. Dès qu'elle est disponible, enregistrez l'attestation de dépôt ou l'accusé de réception de votre demande, et gardez-en une copie imprimée.

 

3. Garder tous les courriels et notifications. Ne supprimez aucun message de l'ANEF ou de la préfecture, et classez-les dans un dossier dédié.

 

4. Signaler le blocage par écrit. Signalez la difficulté au Centre de contact citoyen de l'ANEF et conservez la référence ou la copie de votre signalement.

 

5. Écrire à la préfecture en recommandé avec accusé de réception. Gardez une copie de la lettre, la preuve de dépôt et l'avis de réception.

 

6. Tenir un tableau chronologique. Notez chaque démarche avec sa date, et rangez à côté une copie de chaque document envoyé ou reçu.

 

Pour aller plus loin, accédez gratuitement au programme de la formation « Titre de séjour bloqué sur l'ANEF : quelles solutions face aux blocages administratifs en ligne ? » et au catalogue des formations d'Atlas Avocat.

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Information juridique générale. Les éléments présentés sur cette page, dont les six réflexes ci-dessus, sont donnés à titre pédagogique et ne constituent ni une consultation juridique, ni un avis sur une situation particulière : chaque dossier nécessite une analyse individuelle. Ils n'emportent aucune promesse de résultat. Cette page relève de la communication de l'avocat au public, autorisée et encadrée par l'article 3 bis de la loi n° 71-1130 du 31 décembre 1971, l'article 15 du décret n° 2005-790 du 12 juillet 2005 relatif aux règles de déontologie de la profession d'avocat et l'article 10 du Règlement intérieur national de la profession d'avocat (RIN) : elle procure une information sincère sur la nature des prestations proposées (formations à distance de deux heures sur Zoom) et sur leur coût (60 € TTC par formation, selon les conditions générales de vente du cabinet), sans élément comparatif ou dénigrant ni mention susceptible d'induire en erreur. L'inscription est gratuite et sans engagement ; elle vaut inscription à la newsletter Atlas Avocat. Les coordonnées recueillies servent uniquement à l'envoi du programme, du catalogue, de la newsletter et des informations sur les formations, ne sont jamais transmises à un tiers, et chacun peut se désinscrire à tout moment par le lien présent dans chaque e-mail. ATLAS AVOCAT, cabinet d'avocat inscrit au Barreau de Caen.

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