Contenu de la formation

I / La méthode et la bonne porte d'entrée

• La méthode ATLAS en cinq étapes : identifier ce que l'outil empêche, prouver, solliciter ou orienter, escalader si le blocage persiste, conserver le dossier
• Avant de parler de bug : quel titre, sur quel fondement, première demande ou renouvellement, à quelle échéance
• Le téléservice obligatoire (article R. 431-2 du CESEDA) et le périmètre fixé par arrêté (annexe 9)
• Les familles de titres concernées, à vérifier dans les arrêtés applicables
• Les demandes hors périmètre et les démarches distinctes (article R. 431-3)

II / Le diagnostic et les preuves avant le dépôt

• Ce qu'il faut vérifier avant de déposer : titre, motif, échéance, compte utilisé, étape atteinte
• Décrire le blocage en une phrase précise : l'action, l'étape, la date, le message
• Le message de l'ANEF comme première preuve
• Les quatre éléments d'une capture exploitable : contexte, adresse affichée, message, date et heure
• Conserver les originaux et tenir un journal daté des tentatives

III / Un blocage avant le dépôt

• Blocage lié aux données, blocage technique ou mauvais circuit : trois catégories pratiques de diagnostic
• Date de remise du titre inconnue et erreur technique générique
• La préfecture, le point d'accueil numérique (PAN) et le centre de contact citoyens (CCC) : qui solliciter, et quand
• Le courriel à envoyer avant le dépôt
• L'accueil physique en substitution (article R. 431-2, arrêté du 1er août 2023, jurisprudence du Conseil d'État)
• La lettre recommandée avec accusé de réception : ce qu'elle prouve et ce qu'elle ne prouve pas
• Quand consulter un avocat et ce qu'il examine

IV / Un dossier déjà déposé

• Preuve du dépôt, attestation de dépôt, prolongation d'instruction et décision favorable : trois situations à distinguer
• Une attestation qui arrive à échéance
• Quatre difficultés fréquentes : ajouter une pièce, fichier trop lourd, format refusé, changement de situation ou d'adresse
• Les précisions apportées par le Conseil d'État en 2026
• L'assistance ANEF et le centre de contact citoyens
• Les cinq informations d'une réclamation, et comment la prouver
• Courriel pour compléter le dossier, bordereau des pièces nouvelles, relance selon l'urgence, lettre recommandée pendant l'instruction
• Fichiers lourds, formats acceptés, déménagement pendant l'instruction

V / Synthèse

• Les circuits comparés : avant le dépôt et pendant l'instruction
• Préparer son dossier sans manquer les délais de dépôt
• Les six réflexes ATLAS : vérifier, capturer, dater, contacter, relancer, conserver

VI / Les 30 dernières minutes, choisies par les participants

• Vote par sondage sur Zoom : vos questions, des sujets complémentaires (absence de numéro d'étranger, déménagement, pièces nouvelles) ou un cas pratique
• Les situations sont recueillies sans afficher de données personnelles