Titre de séjour conjoint d'un Français
Programme de la formation
Tout comprendre
8. Titre de séjour en tant que conjoint d'un Français : au-delà du mariage, quelles sont les conditions à remplir pour obtenir le titre de séjour ?
Contenu de la formation
I / Le cadre
- Le titre de séjour « conjoint de Français » (articles L. 423-1 et L. 423-2 du CESEDA)
- Le visa de long séjour, puis la carte de séjour
- La carte pluriannuelle et la carte de résident (article L. 423-6 du CESEDA)
- Être marié avec un Français ne suffit pas à obtenir le titre
II / Au-delà du mariage
- Un mariage valable ; la transcription du mariage célébré à l'étranger
- La nationalité française du conjoint
- La communauté de vie, qui ne doit pas avoir cessé depuis le mariage
- L'entrée régulière en France et le visa de long séjour
- Le mariage célébré en France : entrée régulière et six mois de vie commune (article L. 423-2 du CESEDA)
III / Les preuves
- Prouver la vie commune : des justificatifs datés, aux deux noms
- Les vérifications de la préfecture
- La cohérence du dossier
- Classer et présenter les pièces
IV / Le renouvellement et les changements de situation
- Le renouvellement : la communauté de vie reste exigée
- La séparation ou le divorce : les conséquences sur le titre
- Les violences conjugales ou familiales : ce que la loi prévoit (article L. 423-5 du CESEDA)
- Le décès du conjoint
V / La demande et ses suites
- Où et comment déposer
- Le délai d'instruction et le silence de la préfecture
- Ce qu'un refus peut entraîner : un point à mesurer avant de déposer
- Les recours possibles
- Quand consulter un avocat et ce qu'il examine
VI / Les 30 dernières minutes, choisies par les participants
- Vote par sondage sur Zoom : vos questions, un sujet complémentaire ou un cas pratique
- Les situations sont recueillies sans afficher de données personnelles
Objectifs de la formation
- Connaître les conditions du titre « conjoint de Français », au-delà du mariage
- Comprendre la place du visa de long séjour et de l'entrée régulière
- Savoir prouver la communauté de vie
- Mesurer l'effet d'une séparation ou d'un changement de situation sur le titre
- Repérer le moment où consulter un avocat
Public concerné
- Personne étrangère mariée avec un Français, ou qui projette de l'être
- Conjoint français qui accompagne la démarche
- Proche ou membre de la famille
- Bénévole ou salarié d'association, travailleur social
- Accueil des personnes en situation de handicap : contactez-nous en amont afin de mettre en place ensemble les adaptations nécessaires.
Formatrice présente
lors de la formation
Maître Nomenjanahary TSARANAZY
- Avocate au barreau de Caen
- Droit des étrangers, droit d'asile, droit de la famille
- Master 2 « Contentieux et pratique des droits fondamentaux » (Université de Caen)
- Diplôme universitaire en droit des étrangers (Université Lumière Lyon 2)
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ATLAS AVOCAT, SELARL, Péricentre 5, Bâtiment B, 80 avenue de Thiès, 14000 Caen. formations@atlas-avocat.frformations@atlas-avocat.fr
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8. Titre de séjour en tant que conjoint d'un Français : au-delà du mariage, quelles sont les conditions à remplir pour obtenir le titre de séjour ?
Prérequis
- Aucune connaissance juridique n'est nécessaire : les notions utiles sont expliquées pendant la séance
- Un ordinateur, une tablette ou un téléphone avec une connexion internet
- L'application Zoom, installée avant la séance
- Une adresse e-mail valide
Méthodes pédagogiques
- Séance à distance sur Zoom
- 90 minutes de présentation à partir de situations générales rencontrées en pratique, les termes juridiques étant expliqués dès leur première apparition
- 30 minutes de questions-réponses, choisies par les participants ; les réponses sont collectives et portent sur des points généraux
- Support pédagogique
Suivi
- Remise d'un support de formation, téléchargeable pendant trois mois
- Attestation de formation délivrée à chaque participant
- Avis des participants recueilli après la séance, pour améliorer les formations
Prochaines sessions
Dates données à titre indicatif. Le créneau se choisit une fois la formation réservée. Tarif : 60 € TTC.
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Ces informations sont générales et pédagogiques. Elles ne constituent pas une consultation juridique et ne remplacent pas l'examen de votre situation. Les réponses données en séance sont collectives, sans examen de dossier ni garantie de résultat.
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Information importante
Les Formations Atlas Avocat sont des formations pédagogiques destinées aux particuliers. Elles n'entrent pas dans le décompte des heures de formation continue obligatoire des avocats et ne peuvent pas être déclarées à ce titre auprès de l'Ordre. Atlas Avocat n'est ni un organisme de formation certifié Qualiopi, ni un centre agréé : ces formations ne sont pas éligibles au CPF (compte personnel de formation) et ne peuvent faire l'objet d'aucune prise en charge ni d'aucun remboursement par un organisme financeur (OPCO, France Travail, employeur).
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